Conditions générales d’utilisation

ℹ️ À faire relire avant mise en ligne (et vérifier la date de mise à jour et la médiation de la consommation). Ce texte ne constitue pas un conseil juridique.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site et de l’application MoodTrakr (le « Service »), édité par THE YOLO COMPANY (Société par actions simplifiée (SAS)). En utilisant le Service, tu acceptes ces conditions. Dernière mise à jour : 9 juin 2026.

2. Description du Service

MoodTrakr est un outil de bien-être et de connaissance de soi permettant de suivre l’humeur, le sommeil et l’énergie, et de réaliser des tests de dépistage. Le Service est local-first et utilisable sans compte. Une sauvegarde chiffrée et un accompagnement IA (« Jade »), dont un mode vocal Live réservé aux comptes Premium avec crédits prépayés, sont proposés en option.

3. Cadre non médical

Le Service n’est pas un dispositif médical. Les tests sont des dépistages, jamais des diagnostics ; les probabilités affichées sont des estimations. Les contenus, Jade et Jade Live ne remplacent pas l’avis, le diagnostic ou le traitement d’un·e professionnel·le de santé. En cas d’urgence ou de détresse : 3114 (24h/24, gratuit) ou 15 (SAMU).

3 bis. Jade Live, crédits et disponibilité

Jade Live fonctionne avec des crédits prépayés exprimés en minutes. Une session est possible uniquement si ton abonnement Premium est actif, si ton solde est suffisant et si tu as donné ton consentement explicite. Les crédits ne constituent pas une garantie de disponibilité : le service peut être interrompu par la connexion réseau, le fournisseur IA, la maintenance ou des limites de sécurité. Les crédits non consommés restent attachés au compte selon les conditions de l’offre applicable.

4. Compte (optionnel)

La création d’un compte est facultative. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de ta clé de récupération. En raison du chiffrement de bout en bout, l’éditeur ne peut pas accéder à tes données ni les restaurer si tu perds à la fois ton mot de passe, ta clé de récupération et tes appareils.

5. Usage acceptable

• Ne pas détourner le Service de sa finalité de bien-être personnel.
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité, le chiffrement ou la disponibilité du Service.
• Ne pas utiliser le Service pour le compte d’un tiers sans son consentement.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque et ses contenus sont protégés. Les questionnaires cliniques reproduits appartiennent à leurs auteurs et sont cités sur chaque test.

7. Responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations fournies, ni des interruptions du Service. Aucune disposition ne vise à exclure une responsabilité qui ne peut l’être légalement.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Évolution, droit applicable et litiges

Ces conditions peuvent évoluer ; la version applicable est celle en ligne. Elles sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, conformément au Code de la consommation (art. L612-1 et suivants), tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation référencé. Médiateur compétent : CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice (cm2c.net), saisissable en ligne après une réclamation écrite préalable restée sans solution. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort applicable selon la loi.